Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation du site axiago.com et des applications de la plateforme axIAgo (HakunaStudios, Soldeo, ConformPass, Audit360, Condo360, PCO-Agent, aXel), éditées par eBits Services Conseils inc. (9268-7821 Québec inc.), 3755-E Matte, Brossard (Québec) J4Y 2P4. En utilisant un service, vous acceptez ces conditions.

1. Les services

axIAgo fournit des applications d'affaires en ligne. Les fonctions disponibles peuvent varier d'une application à l'autre et évoluer avec le temps. Certaines applications peuvent faire l'objet d'une entente distincte avec votre organisation; en cas de conflit, cette entente prévaut pour l'application visée.

2. Comptes et accès

• L'accès se fait sur invitation, au moyen d'un compte Google ou Microsoft, ou d'un autre mode de connexion proposé par l'application.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de l'usage qui en est fait. Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Vous ne devez accéder qu'aux données auxquelles vous avez droit, ni tenter de contourner la sécurité des services.
• Nous pouvons suspendre ou retirer un accès en cas d'usage contraire à ces conditions.

3. Vos données et votre usage

Les données que vous saisissez demeurent à vous ou à votre organisation. Vous êtes responsable de leur exactitude et de votre droit de les utiliser. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Responsabilités

Nous déployons des efforts raisonnables pour offrir des services fiables et sécuritaires. Les résultats produits par les applications, y compris ceux qui s'appuient sur l'intelligence artificielle, sont des aides à la décision : il vous revient de les vérifier avant de vous y fier. Ils ne remplacent pas un avis professionnel, notamment juridique, comptable ou fiscal.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, eBits Services Conseils inc. n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, d'occasions d'affaires ou de données) liés à l'utilisation des services, ni d'une interruption temporaire du service. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi du Québec, notamment pour une faute lourde ou intentionnelle.

6. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page; continuer d'utiliser les services après une modification vaut acceptation.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Longueuil sont compétents, sous réserve de vos droits impératifs de consommateur, le cas échéant.

8. Nous joindre

Questions : [email protected]. Protection des renseignements personnels : Michel Panagis, [email protected].

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Terms of use — summary (English)

Last updated: October 18, 2026. The French version prevails.

• Services: axIAgo applications are published by eBits Services Conseils inc. (9268-7821 Québec inc.), 3755-E Matte, Brossard (Québec) J4Y 2P4. Features may change over time; a separate agreement with your organization prevails for the application it covers.
• Accounts and access: access is by invitation, through Google, Microsoft or another sign-in offered by the app. Keep your account secure, access only the data you are entitled to, and do not circumvent security. We may suspend access in case of misuse.
• Your data: it remains yours or your organization's. See our privacy policy.
• Responsibilities: outputs, including AI-assisted ones, are decision aids to be verified; they are not professional advice.
• Limitation of liability: to the extent permitted by law, we are not liable for indirect or consequential damages or temporary interruptions; nothing limits liability that cannot be limited under Quebec law.
• Governing law: the laws of Quebec and applicable federal laws of Canada; courts of the judicial district of Longueuil.